La concurrence déloyale ou « dumping social » se définit comme “Toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou international – afin d’en tirer un avantage économique, notamment en termes de compétitivité.”1

Cette pratique illégale, souvent entretenue par les transporteurs disposant de filiales ou de sous-traitants dans les pays d’Europe de l’Est, a un double impact, à la fois sur les salariés et chefs d’entreprise du transport, mais aussi sur l’économie et l’environnement. Elle entrave nettement le développement de la démarche RSE des transporteurs, acculés à une guerre des prix insupportable.

On peut aussi naturellement douter que ces travailleurs à moindre coût aient reçu une formation aux bonnes pratiques éco-responsables, s’ils sont au fait des améliorations techniques permettant de diminuer le rejet de particules fines et autres polluants.

Pour renforcer la lutte contre le dumping social, le 14 février 2016, le gouvernement a introduit et voté un amendement à la loi Macron afin d’imposer aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France d’être rémunérés au moins au smic français.

Malgré tout, la colère des transporteurs ne s’apaise pas, dû au constat de l’inefficacité des contrôles des transporteurs de l’Est.

Des solutions existent afin de faciliter la démarche de lutte contre la concurrence déloyale, comme par exemple la plateforme en ligne d’échanges d’informations et documents obligatoires du transport de marchandises de TK’Blue Agency.

Grâce à ce service en ligne, les transporteurs mettent leurs documents sociaux et fiscaux à jour à disposition de tous leurs donneurs d’ordres, en une seule fois, et sont relancés automatiquement pour les mises à jour.

Les donneurs d’ordres peuvent ainsi vérifier en temps réel les habilitations sociales et fiscales de leurs prestataires de transport, et être alertés en cas de non-conformité. Ils ne peuvent plus ignorer qu’ils travaillent ou non avec des entreprises pratiquant le dumping social.

Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, a reçu ce 15 avril un rapport sur les contrôles pratiqués dans les autres pays. Ce compte rendu doit permettre d’imaginer de nouvelles mesures de contrôle pour limiter ce dumping social. Espérons que les actions qui seront décidées seront efficaces !

1 https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/dumping-social.html