Enfin la clarté et la transparence sur les émissions de GES du transport ! L’arrêté du 26 février 2019 du MTES fixe les bases d’un contrôle des calculs de GES par tierce partie : Avec ce nouveau texte,le Ministère en charge de l’écologie met en place un dispositif de...
La LTE (Loi de Transition Energétique), dans son décret n°2016-1138 du 19 août 2016, avait rendu obligatoire dans les rapports de gestion, soumis aux Commissaires aux Comptes, les informations relatives aux postes significatifs d’émissions de gaz à effet de...
Le 27 octobre dernier, l’Organisation maritime internationale (OMI) a confirmé la date d’application de sa nouvelle réglementation mondiale, visant à réduire la teneur en soufre des carburants maritimes de 3.5% à 0.5% d’ici 2020 (hors zone SECA). Cette baisse des...
Le bruit est une externalité négative souvent négligée alors même qu’elle a des répercussions réelles et sérieuses sur la santé ; stress, perturbation du sommeil, générant potentiellement à long terme des maladies cardio-vasculaires mais aussi une baisse de la...
La concurrence déloyale ou « dumping social » se définit comme “Toute pratique consistant, pour un Etat ou une entreprise, à violer, à contourner ou à dégrader, de façon plus ou moins délibérée, le droit social en vigueur – qu’il soit national, communautaire ou...
