Suivi documentaire
Le service « Blue File »
Un partage de documents administratifs, réglementaires et spécifiques entre les chargeurs et leurs prestataires de transport.
Le service de suivi documentaire, nommé Blue File, permet aux chargeurs de consulter et vérifier la bonne tenue à jour des documents obligatoires de leurs prestataires de transport, permettant ainsi d’être en conformité avec les exigences réglementaires et de répondre au devoir de vigilance.
TK’Blue vérifie que les documents demandés sur la plateforme sont téléchargés et surveille leurs mises à jour.
Les bénéfices chargeurs
Consulter à tous moments les documents pdf
de leurs prestataires de transport,
Répondre aux obligations de vigilance,
Réduire du temps de travail nécessaire à la vérification et
au suivi des documents des transporteurs,
Faciliter la communication avec les transporteurs pour accéder aux documents administratifs et en vérifier la conformité,
Ajouter des documents spécifiques (autorisation produits chimiques…) pour lesquels les transporteurs pourront publier
leur documentation à usage exclusif du client.
Ce que dit la loi
Les donneurs d’ordres ont la responsabilité d’obtenir de leurs prestataires de transport avant la signature du contrat de prestation, puis tous les 6 mois, l’ensemble des documents requis justifiant leur conformité administrative, fiscale et sociale.
Les chargeurs ont le devoir de remplir leurs obligations de vigilance et de vérifications régulière des habilitations sociales et fiscales de leurs prestataires de transport : Décret n°2003-1295.
Article R1422-9 du Code des Transports : Vérification par le chargeur que le sous-traitant est habilité à exécuter les opérations qui vont lui être confiées.
Ils doivent répondre à la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 contre le dumping social et la concurrence déloyale.
